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25 avril 2024

JOURNAL IMPACT EUROPEAN

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Roumanie: les roumains dans les rues se battent pour faire respecter l’état de droit -« non à la corruption »

GABRIEL MIHAI

Les Roumains ont manifesté samedi à Bucarest et dans une dizaine de grandes villes pour dire « non à la corruption » et à une réforme controversée de la justice voulue par la majorité de gauche.

Le parlement roumain a adopté des textes qui font notamment craindre une réduction de l’indépendance des magistrats et une restriction des prérogatives du Parquet anticorruption (DNA), compromettant l’efficacité de la lutte contre ce fléau.

Après la Pologne, la Roumanie adopte à son tour une réforme de la Justice qui fait débat, même au sommet de l’État. L’indépendance des magistrats et la lutte contre la corruption pourraient être remises en cause. Le gouvernement social-démocrate parle d’un rééquilibrage des pouvoirs.

Une réforme judiciaire accusée de mettre en danger l’indépendance des magistrats roumains, mais voulue par les sociaux-démocrates au pouvoir, a été adoptée en fin décembre au Parlement, en dépit de critiques aussi virulentes dans le pays qu’à l’étranger.

Depuis plusieurs semaines, des milliers de personnes manifestent tous les samedi et dimanches en Roumanie pour demander au parlement de renoncer à cette réforme.Des centaines de magistrats et d’étudiants en droit ont pour leur part protesté ces derniers jours.

Dans un rapport publié jeudi, l’organisme anticorruption du Conseil de l’Europe, le GRECO, a rappelé que « la profession des magistrats s’est largement associée au mouvement de protestation » suscitée par cette réforme.

Une tentative d’assouplir le code pénal avait déjà provoqué l’hiver dernier une vague de contestation d’une ampleur sans précédent depuis la chute du régime communiste fin 1989, contraignant le gouvernement de faire machine arrière.

Pour ses nombreux détracteurs, les nouvelles dispositions risquent de saper les progrès enregistrés en Roumanie dans la lutte contre la corruption depuis l’entrée du pays dans l’UE en 2007.

L’équipe de magistrats spécialisés du parquet anticorruption (DNA) ont poursuivi des centaines d’élus locaux et nationaux, s’attirant en retour l’inimitié de la classe politique et des accusations d’abus de pouvoir.

La réforme prévoit de réduire les compétences du DNA qui ne pourra plus enquêter sur des magistrats. Une cellule spéciale du parquet de la Cour de cassation enquêtera exclusivement sur les juges et les procureurs.

Le président Klaus Iohannis n’a pas indiqué s’il promulguerait ces textes qui ont été critiqués par Bruxelles et les Etats-Unis.

La Commission européenne n’a pas fini de se battre pour faire respecter l’état de droit dans l’ensemble de l’Union. Ce mercredi, elle a adressé un coup de semonce à la Roumanie, où trois réformes controversées de la justice ont été adoptées fin décembre par le Parlement, dominé par les sociaux-démocrates.

L’objectif est d’encourager le pays à « repenser » la direction dans laquelle ils engagent la Roumanie.

La Commission européenne a déclenché en décembre contre la Pologne une procédure sans précédent, pouvant aller jusqu’à priver le pays de ses droits de vote dans l’UE s’il ne renonce pas à ses réformes judiciaires controversées.

La Roumanie va risquait des sanctions de l’UE, à l’instar de la Pologne, à cause de ces « modifications non transparentes des lois sur la justice ».

 

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