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28 mars 2024

JOURNAL IMPACT EUROPEAN

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Les députés ont voté, les deux projets de loi emblématiques sur la moralisation

GABRIEL MIHAI

Ce vendredi soir, la suppression de la réserve parlementaire pour les députés et sénateurs, mesure emblématique du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Les Républicains ont voté contre. La Nouvelle gauche, les communistes et les insoumis se sont abstenus.

Les députés français ont voté dans la nuit de vendredi à samedi les deux projets de loi emblématiques sur la moralisation de la vie publique. Les textes traduisent des engagements pris par le président Emmanuel Macron pendant une campagne présidentielle marquée par les «affaires».

Après quasiment 50 heures de débats et l’examen de plus de 800 amendements, les députés ont adopté le projet de loi ordinaire visant à restaurer «la confiance» par 319 voix contre 4.

Les groupes La République en marche (LREM), qui dispose de la majorité absolue, et celui du MoDem ainsi que la majorité des élus du groupe dit des constructifs, qui rassemble des élus de droite et du centre «Macron compatibles», ont voté pour le premier texte, ainsi que le groupe Les Républicains (LR) et Nouvelle Gauche (ex-PS). Les groupes de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et La France insoumise (LFI) se sont abstenus.

Pour le second texte, validé par 203 voix contre 37, les groupes LREM et MoDem ont voté pour ainsi que les constructifs et le groupe Nouvelle Gauche. Le groupe LR a voté contre en raison de la suppression de la réserve parlementaire. Les groupes GDR et LFI se sont abstenus.

Le gouvernement a décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui permet de réduire le nombre des navettes entre les deux chambres. Une commission mixte paritaire assemblée-Sénat sera convoquée pour lundi afin de tenter de mettre au point des textes communs aux deux assemblées.

Les deux textes devraient être définitivement adoptés jeudi prochain par le Parlement, l’assemblée ayant le dernier mot.

Les projets font suite notamment à l’affaire des emplois fictifs présumés dont l’ex-premier ministre Les Républicains François Fillon, candidat malheureux de la droite à la présidentielle, aurait fait profiter sa famille.

 

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