Stop à l’usage du LBD, dans les opérations de maintien de l’ordre en France

La Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a estimé que l’emploi des lanceurs de balles de défense (LBD) causaient des blessures trop graves.

Le Conseil de l’Europe a appelé mardi à « suspendre l’usage » des lanceurs de balles de défense (LBD) dans les opérations de maintien de l’ordre en France pour « mieux respecter les droits de l’Homme ». Ils ont été utilisés lors des manifestations des « gilets jaunes ».

Dans un mémorandum publié mardi sur le mouvement des « gilets jaunes », contenant ses observations après une visite à Paris en janvier, Dunja Mijatovic invite « les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’Homme » dans le cadre du mouvement.

Dans « l’attente d’une révision de la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire », les autorités françaises devraient « suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, » a déclaré la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic.

La commissaire invite également les autorités à ne pas apporter de « restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique » à travers la proposition de loi controversée « anticasseurs » adoptée début février par l’Assemblée nationale.

La commissaire « condamne fermement les violences commises à l’encontre des membres des forces de l’ordre » et « déplore le nombre important de blessés dans leurs rangs ». Elle rappelle également que leur « tâche première (…) consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l’Homme ».

Au 4 février, 2060 personnes ont été blessées parmi les manifestants, dont 69 en urgences absolues, et 1325 personnes ont été blessées du côté des forces de l’ordre dans le cadre du mouvement, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur, indique la commissaire dans son mémorandum.

Le texte doit retourner au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte de la crise des «gilets jaunes».

Dunja Mijatovic, recommande notamment de ne pas introduire une interdiction administrative de manifester, « une grave ingérence dans l’exercice de ce droit », mais aussi de renoncer à « ériger en délit la dissimulation volontaire ‘sans motif légitime’ de tout ou partie du visage au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation ».

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