9 MAI: Journée internationale de l’Europe

Le 9 mai est la date de la Journée internationale de l’Europe  dans les États membres de l’Union européenne .

Elle commémore la Déclaration Schuman du 9 mai 1950. Chaque année, c’est l’occasion de célébrer la paix et l’unité en Europe. La « Fête de l’Europe » permet de valoriser les symboles et les liens spécifiques entre les habitants dans les divers pays.

Les symboles de l’Union Européenne

On associe l’UE à 5 symboles non reconnus par le traité:

• Le drapeau: 12 étoiles jaunes à 5 branches disposées en cercle sur un fond bleu. En 1986, il devient le drapeau officiel de l’Europe. Depuis 1955, il était celui du Conseil de l’Europe.Le nombre 12 ne changera pas et n’a rien à voir avec celui du nombre des pays. Le 12 symbolise la plénitude et la complétude. La disposition en cercle des étoiles représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples de l’Europe. Par ailleurs, chaque pays conserve parallèlement son drapeau national.
• L‘hymne: « L’Ode à la Joie », poème de F. von Schiller sur le prélude du dernier mouvement de la 9ᵉ symphonie de Beethoven. Choisi en 1985 à Milan, ce morceau était déjà l’hymne du Conseil de l’Europe depuis 1972.
•  La devise: « Unis dans la diversité », devise non officielle choisie à la suite d’un concours du Mémorial de Caen en 1999. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe (2004) prévoyait l’ajout de cette devise.
• La monnaie unique: L’Euro depuis janvier 1999 dans 11 états (pièces et billets en circulation qu’à partir de janvier 2002. Depuis 2015, 19 pays sur 27  appartiennent à la zone Euro. Les 8 autres (Bulgarie, Croatie, Danemark, Tchéquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède), ont gardé leur monnaie nationale pour le moment. Le Royaume-Uni a fait le Brexit.
• La journée de l’Europe: 9 mai, jour de la déclaration de Robert Schuman

Les différentes étapes

• Le 9 MAI 1950, Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, crée sous une autorité internationale, une communauté de productions française et allemande de charbon et d’acier . Le discours prononcé ce jour là est le texte fondateur de la CEE.
• Le 18 AVRIL 1851, le traité de Paris rassemble 6 pays européens (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) pour fonder la CECA. Cette dernière donnera naissance à la CEE (1957-1995) puis à l’UE (1995 à nos jours).
• En 1957, la CEE (Communauté Economique  Européenne) et la CEEA ou Euratom (Communauté Européenne de l’Energie Atomique) voient le jour.

Organiser la coopération européenne en matière de nucléaire civil pour assurer l’autosuffisance énergétique du continent est une volonté française. Euratom fait partie intégrante des traités de Rome signés en 1957.

• La Politique Agricole Commune (PAC) débute en 1962
• Les 6 organisent l‘UNION DOUANIERE en 1968.

Etats membres depuis 1973 à nos jours

• 9 en 1973: Entrée du Danemark, de l’Irlande et du Royaume -Uni
• 10 en 1981: Entrée de la Grèce.

Signature des ACCORDS de SCHENGEN en juin 1985,  prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Le Conseil européen de Milan instaure la Journée de l’Europe  en juin 1985

• 12 en 1986: Entrée de l’Espagne et du Portugal. Signature de l’Acte Unique fixant l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992 (en vigueur le 1er janvier 1993).

Signature du TRAITE de MAASTRICHTtsur l’UE, en février 1992 (en vigueur en novembre 1993).La CEE devient la CE (Communauté Européenne). Elle est constituée de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la Coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures (JAI). Institution d’une citoyenneté européenne;  Renforcement des pouvoirs du Parlement européen; Lancement de l’Union économique et monétaire (UEM) en sont les points forts.

• 15 en 1995: Entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède

Signature du TRAITE d’AMSTERDAM en octobre 1997 (en vigueur le 1er mai 1999) Il modifie  le Traité sur l’Union Européenne (TUE) et institue la Communauté européenne (TCE) qui acquiert de nouveaux domaines de compétence. .

 La ZONE EURO en 1999

L’Euro devient la monnaie légale dans les 11 états de la Zone Euro (Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA). La Grèce rejoint la Zone Euro le 1er janvier 2001. C’est au tour de la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l’Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014 et la Lituanie le 1er janvier 2015, faisant ainsi passer à 19 le nombre de pays de la zone euro. Les pièces et les billets en euro n’entrent en circulation que le 1er janvier 2002. Les particuliers pouvaient payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999.

Signature du TRAITE de NICE en 2001 (en vigueur en février 2003). Il modifie le TUE et le TCE en assurant un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale.

Constitution européenne

Projet de création d’une Constitution européenne en décembre 2001. Il propose une refonte des traités en vue de les simplifier et de renforcer l’Union dans la perspective de l’élargissement. Le débat est ouvert au-delà des représentants des gouvernements européens.  Représentants des parlements nationaux, membres de la Commission européenne et députés européens s’y ajoutent. Après 15 mois (juillet 2003-octobre 2004), la Convention signe le nouveau traité en octobre 2004 à Rome. L’année suivante (mai-juin 2005), il est rejeté définitivement, suite aux référendum français et néerlandais.

• 25 en 2004: Entrée par le TRAITE d’ATHENES de 10 nouveaux états dans l’UE. Il s’agit de Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
• 27 en 2007: La Roumanie et la Bulgarie entrent dans l’UE en janvier 2007  suite au TRAITE de LISBONNE mis en vigueur en avril 2005. En juin, une Conférence intergouvernementale  convoquée  rédige un projet de traité modificatif. Finalement  les 27 signent un nouveau traité à Lisbonne en décembre. Seul le parlement irlandais pose problème. Après un premier rejet en juin 2008, le traité entre en vigueur  en décembre 2009. En France, une réforme constitutionnelle est nécessaire pour ratifier le traité.

Signature du TRAITE sur la STABILITE, COORDIATION et GOUVERNANCE (TSCG) en mars 2012. Il interdit aux États signataires (sauf le Royaume-Uni et de la République tchèque) un déficit structurel supérieur à 0,5% du PIB, modifiant les mécanismes de sanction. Pas en avant vers une gouvernance économique de l’UE, c’est un transfert de souveraineté non négligeable en matière de politique budgétaire.

• 28 en 2013:  La Croatie devient le 28e membre de l’UE suite au TRAITE mis en vigueur à BRUXELLES en décembre 2011. On compte désormais  plus de 508 millions d’habitants dans l’Union.

BREXIT (2016-2019)

Lors du référendum du 23 juin, une majorité de britanniques vote en faveur de la sortie de leur pays de l’UE. Le Royaume-Uni notifie au Conseil européen son intention de quitter l’UE, selon l’article 50 du TUE. Les négociations commencent le 19 juin 2017. Le terme des négociations entre le gouvernement britannique et la Commission européenne est fixé au 29 mars 2019. Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE, inaugurant une période de transition, achevée le 31 décembre 2020.

Accord de commerce et de coopération

Le Royaume-Uni a signé le 30 décembre 2020,un ACCORD de COMMERCE et de COOPERATION avec l’UE. Dans l’attente de sa ratification par la Parlement européen, il a été mis en application provisoire au 1er janvier 2021. Depuis cette date, cet accord détermine les règles applicables aux relations dans un certain nombre de domaines. Le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni le 31 décembre 2020 à minuit.

Malgré cet accord, les formalités douanières ainsi que les contrôles sanitaires et phytosanitaires ont été rétablis pour le transport de marchandises. La libre circulation des personnes n’est plus applicable. L’intégralité des contrôles migratoires ont été rétablis à destination et en provenance du Royaume-Uni. Dorénavant, les ressortissants de l’UE souhaitant s’installer au Royaume-Uni doivent solliciter un visa, et réciproquement. Les courts séjours (moins de 3 mois) sont exemptés de visa.

En vertu de l’accord de commerce et de coopération, aucun droit de douane n’est applicable aux échanges entre l’UE et le Royaume-Uni. Cet accord définit en outre une relation privilégiée entre le Royaume-Uni et l’UE, en matière commerciale, mais également pour la coopération dans certains domaines (coopération policière et judiciaire, coordination de sécurité sociale, transports, etc.).

Fête de l’Europe 2021

Fêtée pour la première fois en 1986, cette célébration a un goût différent cette année suite à l’épidémie mondiale de Covid-19. Toutefois, il était possible de participer à de nombreuses activités en ligne. Durant la semaine,  les institutions européennes ont proposé des événements virtuels dans tous les pays (concerts, spectacles son et lumière, débats, etc..)

Le 9 mai 2021 est la date de l’inauguration de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les citoyens ont pu se prononcer sur leur vision de l’UE par le biais d’une plateforme numérique multilingue, lancée depuis le 19 avril 2021.

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Veronique Yang

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