Le projet de loi Asile – Immigration adopté

Bien que très contreversé à l’Assemblée, le projet de loi Asile-Immigration proposé par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a été adopté mercredi 1er août par le Parlement.

Adopté par 100 voix issues de la majorité présidentielle LREM-MoDem contre 25  de la droite qui juge le texte trop laxiste et de la gauche qui elle trouve le texte trop dur et 11 abstentions (8LREM et 3 MoDem).

Déposé en février dernier en provoquant un tollé des associations d’aide aux migrants mais aussi la réaction du Défenseur des Droits, Jacques Toubon, puis  rejeté par le Sénat le 31 juillet dernier, ce projet de loi a subi bien de déboires jusqu’à son adoption. Il repose sur une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif tout en revoyant la gestion de l’immigration en France en simplifiant l’expulsion des déboutés et une intégration réussie en facilitant l’accueil des personnes acceptées, ce qui apporta des divergences même au sein de la majorité. Il a fallu quelques ajouts au texte pour qu’il soit adopté comme la dépénalisation du délit de solidarité sur une décision du Conseil Constitutionnel mais aussi le retrait de la réduction de trente à quinze jours du délai pour faire appel en cas de rejet d’une demande d’asile.

Le texte vise à consolider le droit d’asile, un droit souverain et sacré en France tout en limitant une immigration massive et en évitant à la France de le remettre en cause comme dans un certain nombre de pays européens.

Malgré les nombreux amendements déposés par les députés LR dont restreindre l’aide médicale d’État, le droit du sol, instaurer des quotas migratoires ou expulser les fichés S mais aussi la qualification par Marine Le Pen (absente mercredi) de « Loi d’organisation d’une immigration supplémentaire », la loi a été votée. De leur côté, les élus de gauche, socialistes, communistes et Insoumis dénoncent l’interdiction de la rétention des familles avec mineurs, que la majorité renvoie à une future proposition de loi, et critiquent le doublement de la durée maximale de rétention des étrangers en attente d’expulsion de 45 à 90 jours.

Désormais, grâce à cette loi, un délai de 6 mois au lieu de 9 auparavant  est nécessaire pour qu’un demandeur d’asile puisse  faire une demande d’autorisation de travail auprès de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). D’autre part, le traitement de la demande d’asile est réduit à 6 mois contre 11 avant.

De son côté, la CIMADE (Comité Inter Mouvements Auprès Des Evacués) qui depuis sa création en 1939 lutte en faveur des populations brimées, migrantes et réfugiées, dénonce  » une véritable chute de droits pour les personnes étrangères ».

Selon elle, ce projet de loi » va considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle. Hormis de rares mesures protectrices, cette loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de « tris », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. En cela, elle vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes ».

Parallèlement à l’adoption de ce projet de loi en France, d’autre pays européens doivent faire face à ces flux migratoires comme l’Italie qui a déjà été condamnée en 2012 pour le retour en 2009 de migrants libyen dans leur pays par un navire militaire et récemment a ramené en Libye 108 migrants secourus en Méditerranée par un ravitailleur  qui les avait récupérés sur un canot au nord-ouest de Tripoli.

Avec la fermeture des portes de l’Italie, les migrants méditerranéens se tournent vers l’Espagne dont Gibraltar et Ceuta, enclave espagnole au nord du Maroc où il y a peu de temps 800 migrants africains ont  tenté de passer violemment la barrière en jetant de la chaux vive et des excréments contre la police, 602 d’entre eux ont réussi à atteindre le sol espagnol, les autres ont été refoulés et renvoyés au Maroc. Depuis quelques jours, plus de 2000 migrants sont entrés en Espagne qui pratique une politique de la main tendue. En effet depuis le début de l’année, 22 858 personnes sont entrées en Espagne par la mer dont 304 sont mortes  en tentant la traversée selon l’OIM,  faisant de l’Espagne le premier pays à les accueillir devant l’Italie et la Grèce. Rappelons que l’Espagne a recueilli 630 migrants (une dizaine de femmes enceintes, 130 mineurs non accompagnés et aussi des adultes)le 17 juin dans le port de Valence alors que ces derniers avaient parcouru 13 000 km par une mer agitée pendant 8 jours. Tous étaient rescapés de l’Aquarius, navire humanitaire de MSF et SOS Méditerranée. Par ailleurs, mercredi, 60 migrants repêchés au large des côtes syriennes arrivaient à Barcelone à bord d’un navire de l’ONG Proactivia Open Arms.

La France quant à elle a accueilli 78 migrants pouvant prétendre au statut de réfugié, 42 d’entre eux ont été dirigés  à Lille dans un ancien établissement pour personnes âgées, les autres ont été orientés dans les Hauts-de-France, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes.