Rassemblement à Paris pour dénoncer le délit de solidarité

GABRIEL MIHAI

 

Le collectif « Délinquants solidaires » à manifestes jeudi et s’est rassemblé dans plus d’une vingtaine de villes en France.

Une centaine de personnes, associations, militants, organisations syndicales, organisations politiques ou simples citoyens ont manifesté à Paris, Marseille, pour dénoncer la politique migratoire du gouvernement et notamment le délit de solidarité envers les migrants.

« Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants », a clamé jeudi 9 février la centaine de personnes présentes à Paris pour dénoncer le délit de solidarité. Associations, militants, mais aussi simples citoyens se sont rassemblés place de la République pour critiquer la politique migratoire du gouvernement français et afficher ainsi leur solidarité avec les personnes qui ont aidé des migrants et se retrouvent aujourd’hui face à la justice.

Le Collectif délinquants solidaires, qui regroupe près de 350 associations, dont la Ligue des droits de l’Homme, appelle à des rassemblements partout en France, les 8, 9 et 10 février.

On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est considérée comme un délit. Procès de personnes venues en aide à des personnes étrangères, menaces de lourdes sanctions, mesures d’intimidation, poursuites, condamnations à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Nice, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux…

Face à l’inertie de l’État, les mouvements citoyens prennent de l’ampleur, mais la répression de la solidarité s’accentue.

Plus de 350 organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, ont signé le manifeste publié le 12 janvier 2017.

L’Histoire se répète, pas de la même façon mais avec des similitudes. La chasse à l’homme contre les migrants ressemble énormément à celle qu’ont connue les juifs pendant la guerre. La seule différence est qu’il n’existe pas encore de camps en France mais ils sont sous-traités en Europe de l’Est, en Turquie et peut-être bientôt en Libye. » Les juifs d’hier sont les migrants d’aujourd’hui. »

« Nous sommes face à un État raciste et illégal. Les lois françaises et européennes ne sont pas respectées. Des personnes coupables d’aucun délit sont arrêtées tous les jours : 4 500 lors des rafles de migrants, dont 130 mineurs. C’est inacceptable. Punir la solidarité, c’est empêcher le débat !

La réponse de la mairie de Paris à la crise migratoire est de créer des camps qui restent des lieux de transit. Or, trois millions de logements sont vides en France et il y a 200 000 m2 d’espaces libres à Paris. Pourquoi ne pas y installer les migrants ? Le signal envoyé est clair : pour l’État, ces personnes n’ont pas vocation à rester en France. Il faut que le gouvernement dise clairement ‘on ne veut pas de migrants’ plutôt que de faire croire l’inverse, a déclaré Patrick Henriot, membre du Syndicat de la magistrature.

Une éducatrice dans un foyer pour mineurs isolés étrangers (MIE) a été mise à pied pour avoir dénoncé les conditions d’accueil dans la structure qui l’emploie, après le suicide d’un jeune.

« Dans le foyer pour lequel je travaille, les conditions d’accueil des migrants mineurs sont déplorables. Seuls quatre éducateurs pour 73 personnes sont présents dans la journée, et à partir de 18 h les jeunes sont livrés à eux-mêmes. Ils n’ont pas accès à une assistance psychologique ni à la scolarisation tant qu’ils ne sont pas évalués comme mineurs.

Pour avoir dénoncé ces conditions, j’ai été mise à pied et une procédure de licenciement pour faute lourde m’a été spécifiée. Je ne regrette pas mes propos. Au contraire, j’appelle depuis les travailleurs sociaux à créer un collectif pour les mineurs isolés étrangers ».

Des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, sont traités comme des délinquants : convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques – voire poursuiteset parfois peines d’amende et emprisonnement.

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police.

Nous voulons que soient encouragé-e-s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour.

Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques les privant des droits fondamentaux les plus élémentaires (droit d’asile, droit à une vie familiale, protection de l’enfance, droit à un hébergement et à des conditions de vie décentes etc…) soient privées de soutien alors même que ce sont les citoyens qui n’ont d’autres choix que d’y pourvoir face aux carences des pouvoirs publics.

La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers », mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.

Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration.

Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;

Le délit « d’entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions .

La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.

Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l’entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d’accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :

La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;

Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;

L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;

L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen;

Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy, etc…

De plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

Jeudi, c’est de l’autre côté de la France, que s’ouvrait le procès de Jean-Luc Munro, conseiller municipal écologiste à la mairie de Loos (Haut-de-France). Il est accusé de « violence sur agent dépositaire de l’autorité publique avec arme par destination ». Armé de son seul vélo, il était venu soutenir un camp de roms sous la menace d’une intervention des forces de l’ordre.

La loi de 2009, qui criminalise l’aide aux migrants, a certes été amendée fin 2012 sous la pression des associations. Mais quand ce n’est pas cet article qui est invoqué, l’arsenal judiciaire ne manque pas d’imagination, à l’instar du cas de Jean-Luc Munro. D’où la nécessaire lutte contre ces intimidations envers celles et ceux qui agissent pour que leur pays retrouve le sens du mot fraternité.

En janvier un immeuble situé au 119, rue de Paris a été évacué par la police. Les 20 habitants qui squattaient ce local municipal ont été mis dehors. Depuis, ils ont installé un campement sur le trottoir. Deux tentes où ils dorment à tour de rôle en guise de protestation entre une nuit dans un hébergement d’urgence ou chez des amis. « Autrefois, la mairie louait ce bâtiment à une association d’éditeurs, qui travaillait avec notre collectif. On a fini par s’y installer après son départ. Nous avons refait l’électricité, les peintures… On y organisait des expositions », raconte Ndiaye Bamar, artiste-plasticien.

Salamatane est également devenu un lieu de refuge pour les SDF du quartier.

« Ils savaient que s’ils venaient ici, ils trouveraient un toit pour l’hiver. Le premier étage était vide. Jusqu’à mercredi, 20 sans abris y étaient logés », à relatée Ndiaye Bamar pour Le Parisien.

Le député Razzy Hammadi (PS) leur a rendu visite pour leur apporter son soutien. « Par ce froid, il doit y avoir d’autres solutions que de mettre les gens dehors », estime l’élu de la circonscription. « Cette expulsion est une décision de justice qui date de cet été, mais n’avait pas pu être mise en œuvre avant », explique la mairie de Montreuil, Patrice Bessac; soulignant que les locaux qui sont occupés illégalement ne sont pas « conçus pour héberger des gens ». D’après la municipalité qui a mis les sans-abri en contact avec le Samu social, la trêve hivernale ne s’applique pas dans ce dossier, « car les résidents posent des problèmes de troubles à l’ordre public. « 

Thierry Kuhn, le président d’Emmaüs France

PHOTOS ET VIDÉOS: IMPACT EUROPEAN / WPA – BM