Les parisiens doivent se préparer à la nouvelle réforme du stationnement.

Véronique YANG

A partir du 1er janvier 2018, la ville de Paris met en oeuvre la réforme du stationnement et dans ce but, un test grandeur nature a été mis en place pendant un mois.

Le 6 décembre dernier, Christophe Najdoski, adjoint à la Mairie de Paris en charge des transports, de la voierie, des déplacements et de l’espace public en a présenté  le contenu ainsi que les principaux axes de la réforme nationale, en présence de Maxime Autran, directeur général adjoint Streeteo et Xavier Heulin, président d’Urbis Park.

Les rues de la capitale ont donc servi de teste pour la réforme  présentée pour la municipalisation du stationnement payant permise par la loi MAPTAM (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, visant à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l’action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités  et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées, les métropoles). Une visite sur le terrain a été organisée afin de suivre les prestataires qui effectueront le contrôle du stationnement rotatif à partir du 1er janvier 2018.

Avant cette réforme, il fallait en moyenne 21 mn pour trouver une place de stationnement. A Paris, il était constaté que 90% de visiteurs ne réglaient pas leur stationnement alors que l’on atteint seulement 70% de non paiement dans les grandes villes françaises et seulement 20% dans les grandes villes européennes comme Londres, Madrid et Amsterdam.

Afin de lutter contre cette incivilité, une mesure législative afin de moderniser le stationnement payant s’est imposée à l’ensemble des collectivités. La mise en place pour faciliter le stationnement payant pour des activités économiques et la lutte contre la pollution en améliorant la rotation des véhicules sur les 133 000 places existantes réparties dans tous les arrondissements parisiens et dont 80 000 sont occupées par des voitures « ventouses »,  est donc préconisé en assurant le contrôle par des prestataires, toutefois, les recettes reviendront aux municipalités.

Après un appel d’offres en juillet 2016 pour retenir en 2017 des prestataires externes en charge du contrôle du stationnement payant avec un découpage territorial de la capitale en 3 lots, deux d’entre eux ont été retenus:  INDIGO STREETEO DOCAPOST pour 2 lots et URBISPARK EGIS Caisse des dépôts pour 1 lot. Ils recevront une rémunération fixe de la Ville pour pour une prestation de contrôle et de FPS.

La modernisation des systèmes de contrôle se fera par des moyens numériques et automatisés afin de mieux cibler et organiser quotidiennement les contrôles. Par ailleurs, en cas de non paiement, un forfait post stationnement (FPS) correspondant à une durée maximale de stationnement, soit 6 heures sera apposée en remplacement de l’amende de la préfecture de police.

La ville de Paris profite donc de la loi MAPTAM qui instaure la municipalisation du stationnement (cette nouvelle étape de décentralisation  s’applique aussi dans les grandes villes) mais aussi de la loi réformant le statut de la capitale lui donnant la compétence de circulation et de stationnement sur l’ensemble du territoire parisien.

Ainsi, les contrôles du stationnement se feront par des agents assermentés de prestataires privés laissant les agents de la préfecture de police pour la verbalisation dans la lutte contre les incivilités ( mégots, urine, dépôt  sauvage d’ordures, crottes de chien…) et le stationnement gênant (livraisons, couloir de bus, passage piétons…)

A partir du 1er janvier 2018, les agents verbalisateurs utiliseront des véhicules électriques avec des LAPI (lecture automatique des plaques d’immatriculation) pour des pré-contrôles. Une base de données des tickets virtuels correspondant aux paiements par horodateur ou  téléphone mobile sera ainsi consultée. Le lien établi entre le numéro d’immatriculation et le propriétaire du véhicule pour envoi du FSP est établi par l’Etat pour la Ville est réalisé par l’ANTAI,  facturé à moins de 2€ par véhicule.

Comme avant, la capitale est divisée en 2 zones où les tarifs horaires et de la FSP seront calculés de la manière suivante pour les usagers mais aussi la comparaison avec les prix ( inférieurs à la FSP minorée) dans un parking souterrain pour 6 heures de stationnement.

Zone 1 (du 1 au 11è art):

• FSP: 50€ (35€ si paiement dans les 96 heures), après 6 heures, un second FSP peut être apposé
• Pour les 2 premières heures, tarif inchangé depuis 2015: 4€/heure
• 3ème heure: 8€
• 4ème heure: 10€
• 5ème heure: 12€
• 6ème heure: 12€ (durée maximale de stationnement au lieu de 2 heures précédemment)
• Parking Lobau (4è): 27,60€ pour 6 heures
• Parking Rond Point Champs Elysées (8è): 28,80€ pour 6 heures
• Parking Ile de la Cité (4è): 21,60€ pour 6 heures

Zone 2 (du 12 au 20è art):

• FSP: 35€ (24,50€ si paiement dans les 96 heures), après 6 heures, un second FSP peut être apposé.
• Pour les 2 premières heures, tarif inchangé depuis 2015: 2,40€/heure
• 3ème heure: 4,80€
• 4ème heure: 7,20€
• 5ème heure: 8,60€
• 6ème heure: 9,60€ (durée maximale de stationnement au lieu de 2 heures précédemment)
• Parking Alésia (14è): 25,20€ pour 6 heures
• Parking Freyssinet (13è): 21,60€ pour 6 heures
• Parking Lecourbe (15è): 22,80€  pour 6 heure

Les tarifs de stationnement sont élevés afin d’inciter les visiteurs à utiliser les parkings souterrains mais pour les cas particuliers (Résidentiel, Pro sédentaire, Pro mobile, Visiteurs basse émission), les tarifs restent inchangés mais en cas de non paiement ou dépassement horaire, tout véhicule est exclu  du tarif préférentiel et s’expose à une FSP du même montant que les autres véhicules.

Résidentiel (résidents parisiens hors résidence secondaire):

• Jusqu’à 7 jours sur 4 zones autour de la zone de la résidence hors voies rotatives: 1,50€/jour
• Coût de la carte pour 1 an: 45€/an
• Coût de la carte pour 3 ans: 30€/an
• Gratuit si véhicule basse émission

Pro Sédentaire (entreprises domiciliées à Paris et selon les codes NAF autorisés):

• Jusqu’à 24 heures sur 4 zones autour de l’établissement hors voies rotatives: 1,50€/jour
• Coût de la carte: 240€/an
• Gratuit si véhicule basse émission

Pro Mobile (entreprises domiciliées à Paris ou petite couronne et selon codes NAF autorisés):

• Jusqu’à 7 heures sur tout emplacement payant: 0,50€ /heure
• Coût de la carte: 240€/an
• Gratuit si véhicule basse émission

Visiteurs basse émission (électriques, hybrides rechargeables non diesel, GNV, à bi-carburation gaz naturel selon liste autorisée):

• Durant la durée maximale autorisée à 6 heures: 0€

Pour tous, le stationnement est payant de 9h à 20h du lundi au samedi sauf jours fériés, y compris en août.

Bien que les recettes du stationnement payant et du FPS reviennent à la Ville de Paris, l’Etat impose de reverser une contribution  calculée sur la base du dernier montant versé (50% du produit des amendes de stationnements) à IDF Mobilité, anciennement STIF. Ces recettes contribuent au budget général de la ville , celles du FPS seront destinées à l’amélioration des transports en commun.

Avec la modernisation du système de stationnement à Paris, la période de recours est doublée, passant de 45 à 90 jours tout comme le délai du FPS, le prix de l’amende passe de 17€  à 50€(35€ minorée) et 35€ (24,50€ minorée), la durée maximale de 2h à 6h. De nouvelles démarches comme un recours administratif préalable est obligatoire ou un recours contentieux devant la commission du contentieux du stationnement payant.

Par ailleurs, les professionnels de santé réalisant plus de 100 visites par an dans la capitale se verront accorder la gratuité des frais de stationnement à partir du 1er janvier 2018.