Lors de sa campagne, le président Macron avait inclus l’amélioration des remboursements concernant les lunettes, les prothèses auditives et dentaires.
Face au nombre de Français renonçant aux soins dentaires et optiques considérant les frais trop élevés et très mal remboursés, soit plus de 30%, le Président a proposé d’appliquer une réforme sur le « reste à charge zéro ».
En octobre dernier, le décret a été adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi encadrant le budget de la Sécurité Sociale 2019 et publié au Journal Officiel. En effet, en 2018, il restait 43% à la charge des patients pour les prothèses dentaires, 22% sur l’optique (en 2016, la part mutuelle représentait 72% du prix des lunettes) et 53% pour les aides auditives. Avec ce décret, il est donc prévu qu’à partir de 2020, certaines lunettes, couronnes dentaires et prothèses auditives seront intégralement remboursées par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
Pour bénéficier de cette application, il faudra être titulaire d’un contrat complémentaire santé souscrit ou renouvelé à compter du 1er janvier 2020 pour l’optique et le dentaire et 1er janvier 2021 pour les prothèses auditives. Toutefois, dès le 1er janvier 2019, certains assurés ont déjà pu bénéficier d’offres mieux remboursées grâce à l’aide du comité de suivi de la réforme.
Si la France comptait 8 300 points boutiques en optique en 2003, le chiffre a atteint plus de 12000 l’an dernier, mettant le pays au premier rang sur le marché de l’optique européen, avec des coûts plus élevés que chez nos voisins. Avec ce décret,les professionnels doivent se soumettre à de nouvelles obligations mais aussi proposer des modèles normalisés:
- Les prix doivent être affichés de façon visible et lisible depuis l’extérieur, tout comme l’intitulé des prestations qu’ils proposent. Il en est de même pour la vente en ligne.
- Un modèle unique de devis normalisé pour l’optique.
- Un modèle de devis normalisé a été adopté pour les audioprothèses
- Une note détaillée avant le paiement de l’intégrité, reprenant chaque produit ou prestation d’optique-lunetterie faisant l’objet du contrat (tout ce qui était prévu par le devis normalisé, les identifications nécessaires aux organismes de prise en charge, les informations relatives à l’assuré et au médecin prescripteur, etc.
Par ailleurs, une meilleure traçabilité et identification des produits des produits d’optique et d’audioprothèse est obligatoire depuis la fabrication jusqu’à la livraison au consommateur ( nom et adresse du fabricant, numéro d’identification des dispositifs constituant l’équipement pour les dispositifs réalisés selon les spécifications du prescripteur, le code GTIN, le code du lot ou du numéro de série pour les dispositifs fabriqués en série de manière identique). On retrouve ces renseignements sur tout dispositif ou à défaut sur son emballage ou sur les documents accompagnant sa délivrance et remis au consommateur.
Les verres et les montures sont remboursés en partie par la sécurité sociale (60% sur une base de 30,40€ pour les montures des moins de 18 ans ou 2,84€ pour une monture adulte; les verres sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction. On peut compter environ 8 euros pour un adulte et 38 € pour un enfant) et par la mutuelle en fonction du niveau de correction depuis avril 2015 soit pour des verres simples entre-6 et 6 dans la limite d’un plafond de 420 euros (verres + monture), jusqu’à 700€ pour les corrections plus fortes; cela s’applique aussi pour les verres multifocaux ou progressifs, et dont la correction se situe entre -8 et +4 dioptries et jusqu’à 800€ pour les verres multifocaux ou progressifs disposant d’une correction plus intense, Dans tous les cas, le remboursement de la monture n’excède pas 100€. Ces remboursements s’appliquent sur une période de 2 ans.
Concernant les frais dentaires, une convention signée entre la profession et la Caisse d’Assurance Maladie prévoit un remboursement à 100% à partir de 2020 pour les bridges et couronnes. Certains dentiers seront eux aussi pris en charge à 100%, mais seulement à partir de 2021. La couverture à 100% des prothèses dentaires concernerait 46% des actes réalisés aujourd’hui. Actuellement, la Sécu ne couvre le particulier qu’à 70% du tarif conventionné, représentant environ 75 euros sur un total de 600 euros. Les implants dentaires ne sont quant à eux, pas remboursés par la Sécurité Sociale et coûtent souvent plus de 1.500 euros.
Pour les prothèses auditives, un plafond de 1 300€ a été fixé pour certains modèles à partir de 2019 mais il diminuera dans les 2 années suivantes (1 100€ en 2020 et 950€ en 2021). Pour les appareils plus onéreux, le remboursement ne pourra pas dépasser 1.700 euros par appareil.
Par ailleurs, les prothèses capillaires seront remboursées intégralement à partir du semestre prochain. Cela s’adresse aux femmes atteintes d’un cancer. Le remboursement pourra atteindre 350€ contre 125€ actuellement pour les perruques synthétiques et même jusqu’à 250€ pour les perruques contenant au moins 30% de cheveux naturels dont le prix maximum ne devra pas dépasser 700€.
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