Un parquet européen sera mis sur pied pour la lutte antifraude

GABRIEL MIHAI

Vingt etats de l’Union européenne vont mettre sur pied un parquet européen afin de pouvoir mener des enquêtes sur des fraudes affectant les intérêts financiers de l’UE.

La mise en place de cette institution dans le cadre d’une coopération renforcée a pour objectif de réduire la fragmentation en matière d’enquêtes parmi les États membres participants. Elle devrait permettre d’augmenter le nombre de poursuites pour parvenir à davantage de condamnations et à un recouvrement plus efficace des fonds de l’Union obtenus frauduleusement.

Les ministres de la Justice de ces Etats se sont mis d’accord jeudi sur le rôle et les compétences de ce parquet, dont le siège sera établi au Luxembourg.

L’actuel Office européen de lutte antifraude (OLAF) est chargé d’enquêter sur ces mêmes fraudes, mais ses pouvoirs sont limités aux enquêtes administratives. Jusqu’ici, un nombre significatif de recommandations de l’OLAF pour enquêter et poursuivre au niveau judiciaire ne sont pas suivies d’effet au niveau national, mais le parquet européen devrait permettre d’y remédier.

La Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie, l’Italie et l’Autriche participent aux côtés de la Belgique à la mise sur pied de ce parquet, qui devrait voir le jour courant 2018 ou début 2019.

Les pays concernés ont adressé le 3 avril une lettre au Conseil pour faire officiellement part de leur volonté d’avancer à ce sujet. Malte ne participe pas à l’initiative, mais devra piloter les négociations en tant que pays en charge de la présidence tournante de l’UE.