Que nous réservent les réformes de la nouvelle année?

Véronique YANG

Lors de ses voeux aux Français, Emmanuel Macron a présenté un programme chargé avec un projet de loi sur l’asile et l’immigration, la refonte de l’assurance-chômage,  la formation professionnelle, une réforme constitutionnelle, la réforme de la route, de la justice..

-La première réforme est celle sur le droit du travail, la hausse de la CSG et la suppression de certaines cotisations sociales qui se fera en deux temps en janvier et octobre. Il est prévu 6 grandes réformes applicables dans les 18 premiers mois du quinquennat.

• La réforme du droit du travail faite par des ordonnances et finalisée en septembre 2017 . La publication des décrets d’application ont été mis en vigueur en janvier 2018, ce qui amène de mieux assurer la protection des salariés par des normes négociées entre représentants des salariés et des employeurs.
• La hausse de la CSG mais la suppression de certaines cotisations sociales (maladie et chômage) dans le but d’augmenter le pouvoir d’achat des Français est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Cette mesure défendue pendant la campagne du président de la République concerne les salariés, les fonctionnaires, les indépendants et certains retraités  (les retraités considérés comme aisés ne sont pas concernés et sont même perdants). Les oppositions de gauche comme de droite n’étant pas satisfaites ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel pour réfuter cette hausse de 1,7 point de la CSG. Par ailleurs, la réforme de la taxe d’habitation compensera la hausse de la CSG. Si les salariés sont les gagnants de cette réforme ainsi que les petites retraites qui bénéficient déjà d’une exonération de CSG ou d’une CSG à taux réduit (3,8%),soit 40% d’entre eux,  elle pénalise les retraités  dont les revenus sont supérieurs à 1200 euros par mois.
• La réforme de l’ assurance chômage  sera mise en oeuvre à compter de l’été 2018, elle s’ouvrira désormais aux indépendants et aux salariés démissionnaires, mais seulement utilisable une fois tous les cinq ans. L’espoir d’une forte baisse du chômage avec un taux de 7% d’ci la fin du quinquennat équilibrerait  le régime et diminuerait les dépenses d’indemnisation. Toutefois, ni la durée, ni le montant de l’indemnisation chômage actuels ne seront modifiés.
• La réforme de la formation professionnelle se fera en même temps que celle de l’assurance chômage. Il s’agit de la troisième réforme en moins de cinq ans. En 2015, le droit individuel à la formation (DIF) avait laissé place au compte personnel de formation (CPF), lui-même intégré dans le compte personnel d’activité (CPA) début 2017.La portabilité des droits (les heures de formation cumulées par le salarié lui restent acquises, même en cas de chômage ou de changement d’entreprise) et la mise en place d’un site Web permettant au bénéficiaire de connaître le nombre d’heures qu’il a acquis font partie des innovations afin les demandeurs d’emploi et les moins qualifiés se saisissent davantage du dispositif qui jusqu’ici profitait surtout aux salariés déjà en poste et aux plus diplômés.

-La sécurité routière sera au centre des débats et un abaissement de la vitesse maximale à 80km/h au lieu de 90km/h pourrait s’appliquer.

-D’ici février, une quinzaine de villes doivent expérimenter « la police de sécurité du quotidien », sorte de police de proximité.

-La réforme constitutionnelle devrait se faire en été avec la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les législatives, cela devrait permettre la représentation de tous les partis politiques à l’Assemblée sans déséquilibrer les majorités… Il est aussi prévu la suppression de la Cour de justice de la République (qui juge les ministres pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions), la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la fin pour les anciens présidents de la République d’être membres de droit du Conseil constitutionnel, la réforme du Conseil économique et social (CESE) ou encore la mise en place d’un droit à l’expérimentation locale. Cette réforme Constitutionnelle doit être compatible avec le cadre juridique Européen qui prime sur celui des Etats.

-La réforme de la justice entrainerait une refonte de la carte des cours d’appel sur la carte des 13 régions de France, ce qui attire les foudres des barreaux et des magistrats.

– Lors de la cérémonie des voeux à la presse, le 3 janvier, le président de la République a annoncé qu’un « texte de loi » allait être déposé « prochainement » pour lutter contre les « fake news » .

-La réforme pour l’asile et les immigrations commence par un déplacement du président à Calais  où affluent les migrants voulant se rendre en Grande-Bretagne. Il y évoquera la réforme alors que la polémique sur le recensement des migrants et de leur hébergement est en hausse. Calais est en effet le port d’Europe continentale le plus proche de l’Angleterre où se rendent  le plus de migrants  désirant  s’y installer, souvent en raison de la langue, de la présence de proches ou d’une  plus grande facilité à y trouver du travail. .C’est là que se trouvait « La Jungle », un bidonville géant, considéré comme le plus grand de France voire d’Europe et regroupait entre 6.400 à 8.150 migrants d’avril 2015 à la fin octobre 2016, date de son démantèlement par les autorité.

-En ce qui concerne le service militaire, il pourrait être remplacé par un « parcours citoyen » à l’école et au collège dès l’âge de 10 ans jusqu’à 16 ans. L’apprentissage se déroulerait en trois étapes : premièrement, le collège. De la 6e à la 3e, une semaine par an serait consacrée à l’enseignement de thèmes aussi vastes que la justice, la sécurité, ou encore les droits et devoirs des citoyens. Dès la seconde, les lycéens effectueront une semaine de stage en immersion, dans des associations par exemple, pour favoriser la mixité sociale et les valeurs fraternelles. Enfin, un passeport citoyen serait délivré aux lycéens, leur facilitant l’accès au permis de conduire. Le rapport sera remis par les députés le 31 janvier.

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