Grenoble: Arrêté interdisant le retour à la rue

Un arrêté interdisant la remise à la rue après une expulsion vient d’être voté à Grenoble par le conseil municipal.

Le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle  et le conseil municipal ont voté cet arrêté inédit  dans une  préfecture afin de suspendre les expulsions locatives reprises depuis le 1er avril dernier. Grenoble est la 16ème ville la plus peuplée de France et abrite malheureusement des centaines de familles dans  la difficulté qui ne peuvent acquitter leur loyer et ce vote intervient après la mobilisation des militants et associations  luttant contre les expulsions locatives dont le DAL 38 , mais aussi les « Gilets Jaunes », l’arrêté s’adresse aussi aux dépense d’énergie.

Un mois plus tôt, le DAL avait organisé un rassemblement à Paris, place Louis Lépine 75004 pour venir en aide aux mal-logés et sans abri et dire non aux expulsions et aux coupures. A cet effet, des débats et des forums ont été organisés  alors que le nombre des expulsions est  en hausse,  avec des témoignages de personnes menacées ou ayant été expulsées et des interventions d’élus autour des arrêtés anti-expulsions mais aussi la précarité énergétique et le coût élevé des logements qui majore les crises du logement.

Les premiers signataires  contre les expulsions sans relogements ont été CLCV, CNL, CSF, DAL, Indecosa CGT, ACDL-Resel, APPUII, ATTAC, Bagagérue, CAL, CGT, CNAFAL, Collectif Logement Paris 14, Construire !, Convergence de défense des Services publics, Coordination Nationale Pas Sans Nous, COPAF, Défense Profession Architecte, Femmes Egalité, SNUP Habitat.

Avec le vote de Grenoble, on se rapproche du vote des villes communistes de moins grande ampleur, qui ont pris ce genre d’arrêtés depuis plusieurs années. Le DAL lance donc un appel aux maires des grandes villes pour prendre des arrêtés allant dans le même sens car l’expulsion peut concerner tout le monde, plus particulièrement les personnes seules soumises à des difficultés en cascades suite à des changements dans leur vie ou des accidents de la vie  tels un licenciement,  une maladie, une séparation ou une baisse de revenus liée à la retraite, le décès d’un conjoint, une mauvaise rencontre qui entravent leur capacité de payer et les prive de gérer leur situation correctement.

Les conditions sont différentes selon les cas, si on appartient au parc public ou au parc  privé.  En Isère, avant le vote de cet arrêté, un certain nombre de CCAS avaient pris l’initiative de mettre
en place des commissions locales d’impayés agissant principalement sur le parc public, assurant une  coordination entre les différents acteurs au stade du traitement des impayés, pour garantir au mieux et
le plus en amont possible l’accompagnement social du ménage en appui sur un partage d’information, toutefois dans le privé,l’action est plus difficile.

L’arrêté de non mise à la rue en cas d’expulsion voté le 13 mai dernier empêche toute expulsion sans solution de relogement pour les locataires, même si les expulsions continuent. Pour le maire de Grenoble, Eric Piolle, cette mesure ne permet pas de ne plus payer son loyer mais elle contribuera à » sécuriser les plus démunis car on ne sanctionne pas la vulnérabilité ou la difficulté par une mise à la rue », «  L’arrêté cherche simplement à vérifier que tous les mécanismes qui doivent s’activer lorsqu’une procédure d’expulsion est lancée soient bien suivis » a-t-il déclaré au micro de France Info.

Le texte, qui devait être signé le 20 mai pourrait rencontrer des difficultés quant à sa viabilité si on se réfère aux arrêtés similaires adoptés en Seine St Denis puis rejetés. En ce qui concerne Grenoble, le maire assure que l »arrêté ne sera pas remis en cause par la Préfecture. « Les associations ont trouvé une solution juridique pour éviter qu’il ne soit cassé comme tous les arrêtés anti-expulsion qui étaient des prises de position fortes mais illégales », a-t-il déclaré au micro de France Bleu Isère. Toutefois, attendu qu’il ne peut avoir de lois différentes d’une ville à une autre, la question de la pérennité de l’arrêté reste posée. Cependant, aucune décision du Conseil d’Etat n’existant, une évolution de la jurisprudence peut évoluer et faire agir les législateurs.

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