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22 novembre 2024

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La loi de moralisation politique pour interdire les emplois familiaux

GABRIEL MIHAI

Le gouvernement français a présenté jeudi une loi de moralisation de la vie politique, premier chantier du quinquennat d’Emmanuel Macron qui ambitionne de restaurer la «confiance» des Français, alors même qu’un ministre proche du président est mis en cause dans une affaire immobilière.

Le ministre français de la Justice a présenté ce jeudi son projet de loi de moralisation de la vie politique. Parmi les mesures, François Bayrou a notamment évoqué l’interdiction de recruter sa famille pour les membres du gouvernement, les parlementaires et les cabinets des exécutifs locaux.

L’exécutif compte «restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique» à l’aide de deux nouvelles lois et d’une révision de la Constitution, a-t-il également fait valoir.

Entre autres révélations, la presse a affirmé la semaine dernière que la compagne de M. Ferrand avait bénéficié de l’attribution d’un marché de location de la part d’une mutuelle d’assurance quand il en était directeur général (1998-2012).

Mercredi, l’association anticorruption Anticor a déposé une plainte contre X pour délit d’abus de confiance dans cette affaire.

Le ministre a vigoureusement démenti toute irrégularité et plusieurs fois exclu de démissionner. Tout en reconnaissant «l’exaspération des Français», le premier ministre Edouard Philippe a estimé que M. Ferrand n’avait «aucune raison» de quitter le gouvernement s’il n’était pas inculpé.

Le garde des Sceaux a évoqué les trois objectifs de son projet de loi : « en finir avec un système où la responsabilité publique s’exonère des règles que les citoyens sont obligés de respecter » mais aussi, « régler les conflits d’intérêt » ainsi qu’« assainir et garantir l’exercice équilibré de la démocratie ».

La loi de moralisation politique était l’une des mesures phares de la campagne d’Emmanuel Macron. Ce projet de loi intervient notamment après l’affaire du « Penelopegate » qui porte sur les soupçons d’emploi fictifs de l’épouse du candidat de la droite à l’élection présidentielle François Fillon.

Le gouvernement français compte aussi encadrer plus strictement les pratiques des parlementaires. Il leur sera interdit, comme aux ministres, de recruter des membres de leur famille. Une référence limpide au scandale Fillon qui a empoisonné la campagne présidentielle.

Le candidat de droite avait vu sa popularité dégringoler après des révélations de presse sur les emplois fictifs présumés de son épouse et de deux de ses enfants comme assistants parlementaires, payés sur les deniers publics.

Enfin M. Bayrou a promis une «refonte» du financement public de la vie politique, passant en particulier par la création d’une «banque de la démocratie» qui pourra prêter de l’argent aux partis pour leurs campagnes électorales.

Mais le message reste brouillé par la polémique Ferrand, qui sert d’angle d’attaque aux adversaires du camp Macron à moins de deux semaines d’élections législatives cruciales, les 11 et 18 juin.

Pour des responsables du parti de droite Les Républicains, le projet de loi «est aujourd’hui décrédibilisé» par les soupçons pesant sur Richard Ferrand. «Dans l’ADN d’En Marche (mouvement d’Emmanuel Macron, NDLR), il y avait la probité, l’intégrité, l’exemplarité. Cette promesse est morte», a lancé l’un d’entre eux, Xavier Bertrand, sur la radio RTL.

De son côté, Marine Le Pen, la présidente du Front national (extrême droite, 33,90 % à la présidentielle face à M. Macron), a dénoncé un «enrichissement personnel» du ministre. Le parti socialiste a demandé sa démission, l’extrême gauche a fustigé une «carabistouille».

Au niveau national, le parti présidentiel arrive en tête des intentions de vote pour le premier tour des législatives, avec 31 %, largement devant la droite, à 18 %, et l’extrême droite, à 17 %, selon un sondage Kantar Sofres-onepoint publié mardi.

Une large majorité de Français (70 %) estime néanmoins que M. Ferrand doit démissionner en raison des soupçons pesant sur lui, selon un autre sondage publié mercredi.

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