L’Autorité de la concurrence a condamné le fournisseur Engie pour abus de position dominante à une amende de 100 millions d’euros

GABRIEL MIHAI

L’Autorité de la concurrence sanctionne Engie à hauteur de 100 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante en s’appuyant notamment sur son fichier historique pour convertir ses clients aux tarifs réglementés du gaz à des offres de marché de gaz et d’électricité », a-t-elle indiqué dans un communiqué.

En septembre 2014, le gendarme de la concurrence avait déjà ordonné en urgence et à titre conservatoire à Engie de rendre accessible à ses concurrents une partie des données de son fichier clients historique, comme le nom, le numéro de téléphone et le profil de consommation, sous peine de devoir arrêter de commercialiser ses offres de marché.

Saisie par Direct Energie et l’UFC Que Choisir en avril 2014, l’Autorité de la concurrence avait déjà condamné Engie à fournir son fichier à ses concurrents, en septembre de la même année, à titre conservatoire, en attendant la décision sur le fond. « Ce fichier des clients abonnés au gaz et facturé au tarif réglementé de vente constituait un avantage non reproductible par les concurrents, à un coût et dans un délai respectable », a indiqué Isabelle da Silva. Le gendarme de la concurrence avait alors considéré que le risque de préemption du marché était réel : c’était juste avant l’hiver, et UFC Que Choisir venait de lancer une offre particulièrement attrayante. En l’occurrence, alors que l’ouverture du marché du gaz était effective depuis 2007 , c’est à cette époque qu’elle s’est accélérée pour les particuliers. Fin 2016, les fournisseurs alternatifs représentaient 23,3 % de la consommation de gaz sur ce segment de marché, contre 13,4 % fin 2013.

Toujours dans le cadre de l’ouverture du marché français à la concurrence, c’est-à-dire dès 2004 pour les petits professionnels, il a aussi employé « un argument commercial trompeur selon lequel (il) aurait garanti une sécurité d’approvisionnement en gaz supérieure à celle de ses concurrents ».

Selon l’Autorité, ces pratiques ont entraîné « une confusion entre son activité de service public et son activité concurrentielle de commercialisation d’offres (…) à prix de marché » alors même que le marché se caractérisait par « un très faible degré de connaissance du consommateur » et « la notoriété et la bonne image de marque » d’Engie.

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