Les principaux accords réalisés après le « Sommet Normandie » du 9 décembre

La réunion « format Normandie » est une relation quadripartite entre la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine, avec pour objectif le règlement de la crise au Donbass.

Depuis 2014, année de la première réunion organisée à Bénouville par François Hollande lors des commémorations du Débarquement en Normandie le 6 juin, une réunion quadripartite semi-officielle se tient entre La Russie, l’Ukraine, l’Allemagne et la France pour calmer les tension après l’annexion de la Crimée par la Russie et le conflit armé dans l’est de l’Ukraine avec les séparatistes pro-russes, soutenus par Moscou selon Kiev.

Depuis 5 ans, le conflit au Donbass (toute la région située à l’est de l’Ukraine) a fait 13.000 morts et près de 2 millions de déplacés.

Le dernier Sommet en octobre 2016 à Berlin avait malheureusement été un échec mais la réunion du 9 décembre 2019 à Paris semble montrer des avancées vers des solutions pérennes.

Avant la réunion, des opposants à l’application des accords de Minsk ont manifesté à Kiev et des Ukrainiens expatriés en France ont manifesté à Paris le 8 décembre place St Michel  contre la Russie. Précédant l’arrivée des participants, 2 FEMEN ont réussi à forcer les barrages et ont protesté seins nus en scandant « Stop Putin’s war » avant de se faire interpeller.

Depuis l’élection de Volodymyr Zelensky, la rencontre entre les présidents russe et français à Bregançon en août dernier, un échange de prisonniers s’est effectué début septembre parmi lesquels 24 marins ukrainiens et 10 autres citoyens ukrainiens dont le cinéaste Oleg Sentsov.  La Russie a aussi remis à l’Ukraine ses trois petits navires le 18 novembre.

La réunion du 9 décembre portait sur les accords de Minsk (2014/2015),  complètement bloqués, mais aussi sur le gaz avec l’accord conclu en 2009 pour réguler le transit du gaz russe en Ukraine vers l’Europe; cet accord entre le russe Gazprom et l’ukrainien Naftogaz arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Après la rencontre quadripartite d’environ 2 heures, les présidents Zelensky et Poutine ont eu un échange bilatéral afin d’aboutir à une situation apaisée.

-Lors de la conférence de presse, le Président Macron a parlé d’une discussion « riche, nourrie et fructueuse », s’appuyant sur le « désengagement, l’échange de prisonniers et la clarification du cessez-le feu ». Il a aussi ajouté qu’il fallait travailler sur les conditions de sécurité et politiques en vue de l’organisation d’élections locales en  précisant qu’une nouvelle réunion au «format Normandie» aurait lieu dans 4 mois.

« Le format Normandie est « le seul » format diplomatique permettant de mettre en oeuvre les accords de Minsk » a déclaré le président français. Sur une question concernant les mouvements sociaux en France, il a répondu avec humour (« J’ai pleinement rassuré Vladimir Poutine en lui disant que les manifestations à Paris ne concernaient absolument pas la réforme des retraites en Russie ».)

–Angela Merkel a quant à elle parlé d’un accord pour un cessez-le-feu dans l’est Ukrainien entre les dirigeants; le point le plus difficile étant la mise en œuvre des dispositions politiques des accords de Minsk. « Il y aura une prorogation de la loi relative au statut spécial du Donbass »…  » l’objectif est d’organiser des élections au niveau local acceptées par l‘OSCE« , a-t-elle ajouté.

–Pour Kiev, avant un scrutin, il faut assurer le contrôle des frontières, le désarmement des rebelles et le départ des Russes les soutenant. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a insisté sur les questions sécuritaires pour ensuite régler les questions politiques. Les 4 dirigeants sont tombés d’accord pour la mise en oeuvre du cessez-le-feu avant la fin 2019. Il a également déclaré que la libération de tous les prisonniers devrait s’effectuer avant le 31 décembre 2019. Volodymyr Zelensky a également insisté sur « la nécessité pour l’Ukraine de restaurer le contrôle entier sur sa frontière » et sur le désarmement dans les régions du Donbass, rejetant toute idée de fédéralisation de l’Ukraine et affirmant que « le Donbass » comme la Crimée étaient des territoires ukrainiens.

–Pour Moscou, la résolution du conflit dans l’Est ukrainien passe par l’adoption d’un statut d’autonomie pour les territoires séparatistes de Lougansk et Donetsk, puis la tenue d’élections locales dans ces régions. Vladimir Poutine a déclaré qu’un désengagement avait déjà commencé dans les 3 zones rebelles et qu’il devait continuer. Il souhaiterait une modification de la constitution ukrainienne concernant un statut spécial du Donbass.

« Nous avons adopté une déclaration commune qui souligne l’importance de l’application continue et inconditionnée des accords de Minsk« , a ajouté le président russe tout en souhaitant qu’un dialogue s’ouvre entre les parties en conflit. Les parties se sont accordées sur des mesures immédiates pour stabiliser la situation en zones de conflit. « Le processus est en train de se développer dans la bonne direction, parce qu’il y a eu des échanges de prisonniers, parce que nous sommes arrivés à un désengagement dans trois points clés et parce que nous nous sommes retrouvés dans ce format Normandie » D’ici la fin de l’année, 35 prisonniers russes seront échangés contre 35 prisonniers ukrainien.

Concernant la décision de Berlin d’expulser des diplomates russes suite au meurtre d’un Géorgien, Vladimir Poutine a déclaré qu’il s’agissait d’un criminel recherché par Moscou pour avoir organisé des attentats mais la Russie aidera l’Allemagne dans son enquête. Toutefois « Il y a des règles non écrites, vous avez expulsé nos diplomates, nous allons expulser les vôtres », a-t-il ajouté.

Au sujet des jeux olympiques de Tokyo en 2020 et Pékin en 2022 où Moscou est sous le coup d’une interdiction de participer  pendant 4 ans  pour cause de dopage, le président russe a invoqué la « décision politiquement motivée » de l’AMA (Agence Mondiale Antidopage) en estimant que cela contredisait la charte olympique. « Il n’y a aucune reproche à faire au Comité olympique russe, et s’il n’y aucune reproche à ce comité, le pays doit participer aux compétitions sous son drapeau national »a-t-il dit.

En conclusion, il faut retenir les avancées réalisées lors de ce sommet; toutefois, le nouveau Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, Joseph Borell a exclu une levée immédiate des sanctions imposées à la Russie. « Sans solution (à la question de l’Ukraine), il n’y aura pas de changement aux sanctions de l’UE envers la Russie » , a-t-il averti conjointement avec le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

1.  Les mesures immédiates pour stabiliser la situation en zone de conflit:

• Cessez-le-feu avant la fin de l’année 2019
• Elaboration et mise en oeuvre d’un plan de déminage actualisé sur la base  de la décision du Groupe de contact trilatéral, relative aux activités de déminage en date du 3 mars 2016.
• Dédengagement des forces et des équipements d’ici la fin du mois de mars 2020.
• Libération et échange des prisonniers d’ici la fin de l’année 2019.
• Accès total et sans condition  aux organisations internationales dont le CICR, à toutes les personnes détenues.
• Accord au sein du Groupe de contact trilatéral dans les 30 jours sur les nouveaux points de passage le long de la ligne de contact sur des critères humanitaires.
• La mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en Ukraine (MSOU) doit être en mesure de disposer d’un accès sûr dans toute l’Ukraine en toute sécurité selon le mandat du 21/03/2014.

2. Les mesures pour mettre en oeuvre les clauses politiques des accords de Minsk

• Trouver un accord par les parties, au sein du format Normandie (N4) et du Groupe de contact trilatéral sur tous les aspects juridiques des dispositions particulières d’auto-administration locale (statut spécial) de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk, comme indiqué dans le Paquet de mesures relatives à la mise en œuvre des accords de Minsk de 2015, afin d’en assurer le fonctionnement sur une base permanente.
• Intégrer la Formule Steinmeier dans la législation ukrainienne conformément à la version arrêtée dans le cadre du N4 et du Groupe de contact trilatéral est nécessaire.

3. Suivi

•  Demander aux  conseillers politiques et  ministres des Affaires étrangères de veiller à la mise en œuvre des accords trouvés et convenir de tenir une nouvelle rencontre dans ce formatdans les 4 prochains mois, notamment au sujet des conditions politiques et sécuritaires des élections locales