L’Europe et l’ONU ont condamné la gestion des manifestations des « gilets jaunes » par le gouvernement français

Le débat autour des violences entre forces de police et «gilets jaunes» s’est invité dans le débat européen. Ce jeudi, les députés européens ont condamné l’usage «disproportionné» de la force par la police dans les manifestations tout en évitant d’appeler à l’interdiction des lanceurs de balles de défense, mis en cause dans les manifestations des «gilets jaunes».

Dans cette résolution votée par 438 voix pour, 78 contre et 87 abstentions, les députés ont «dénoncé le recours à des interventions violentes et disproportionnées de la part des autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques». Si le texte ne cible pas un État membre en particulier, il a donné lieu en préambule à un débat animé dans l’hémicycle strasbourgeois, auquel ont pris part plusieurs eurodéputés français. Demandé par une coalition regroupant l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, les Verts et la Gauche unitaire européenne, le débat a été dominé lundi soir en partie par la situation en France avec les manifestations des «gilets jaunes», même s’il fait référence à d’autres pays (Roumanie, Espagne, Hongrie, Grèce).

Après le Parlement européen jeudi 14 février, des experts indépendants du Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU ont condamné vendredi la gestion des manifestations des « gilets jaunes » par le gouvernement français. Ces experts dénoncent notamment des restrictions graves du droit de manifester exercées par l’État français et un usage abusif de la force. Interrogé sur franceinfo samedi, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme à l’ONU, a déclaré que « ce texte est une mesure d’alerte pour dire ‘attention, la France va sans doute un peu loin et devrait réfléchir sur ses politiques de maintien de l’ordre public’. »

L’ONU s’est de son côté prononcée sur ce sujet dans un communiqué publié ce jeudi et qui cite un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies. Ils s’inquiètent du «nombre élevé d’interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites «non-létales» telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou «flashballs», ajoutant que «les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l’ordre pour garantir l’exercice des libertés». Les experts alertent également sur le risque de «sévères restrictions à la liberté de manifester» que pourrait causer la loi anticasseurs. Cette dernière permet aux préfets de prononcer des interdictions de manifester, un point validé par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier.

Michel Forst pointe notamment du doigt « un usage disproportionné » d’armes dites non-létales. « Le nombre de blessés, la qualité des blessures, le fait que plusieurs aient indiqué avoir perdu un œil, une main, un pied, montre que ce type d’outils, d’armes non-létales employées par les forces de sécurité, sont sans doute utilisés de manière disproportionnée », a-t-il expliqué. « On a vu des images qui nous ont été montrées par des avocats, où l’on voit, par exemple, ces grenades lancées sur des médecins qui soignent des blessés, sur des journalistes, donc on se dit qu’il y a quelque chose à regarder de manière plus attentive, d’où l’alerte que nous lançons. »

De plus, les experts ont exprimé leurs vives préoccupations quant à une proposition de loi visant prétendument à prévenir les violences lors de manifestations et à sanctionner leurs auteurs. « La proposition d’interdiction administrative de manifester, l’établissement de mesures de contrôle supplémentaire et l’imposition de lourdes sanctions constituent de sévères restrictions à la liberté de manifester. Ces dispositions pourraient être appliquées de manière arbitraire et conduire à des dérives extrêmement graves », soulignent les experts.

« Nous avons été frappés par le sentiment qu’au fond la gestion des manifestations échappe au gouvernement mais le pousse à prendre des mesures qui, de notre point de vue, seraient contraires aux libertés publiques, et au pacte des Nations unies dont la France fait partie » ajoute Michel Forst. Le groupe d’experts espèrent que leur appel sera entendu et que le gouvernement reverra sa copie en matière de maintien de l’ordre public.

Le recours du LBD par les forces de l’ordre pendant les manifestations des «gilets jaunes», aussi désigné par le terme «Flashball», fait l’objet d’une vive polémique en France.

Début janvier, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes, émanant de la CGT et de la Ligue des droits de l’homme (LDH), de suspension de leur usage. Les juges ont estimé que le risque de violence rendait «nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes». Mais pour tenter de répondre aux inquiétudes, Christophe Castaner a annoncé le 22 janvier que les forces de sécurité qui les utilisaient seraient désormais équipées de caméras-piétons. Selon le ministre de l’Intérieur, elles devront être «systématiquement» activées «en conditions normales» mais pas «en cas d’agression» des forces de l’ordre.

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