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22 juillet 2024

JOURNAL IMPACT EUROPEAN

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ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE: le Parlement européen approuve le Ceta

GABRIEL  MIHAI

Sans surprise, le Parlement européen a approuvé ce mercredi à Strasbourg l’Accord économique et commercial global (Ceta) entre l’Union et le Canada par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions.

Avec ce vote favorable, une grande partie du texte devrait très prochainement être appliquée de manière provisoire, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l’UE, ce qui prendra des années.

Le Parlement européen ayant donné le feu vert au Ceta, l’accord pourrait entrer provisoirement et partiellement (sans le chapitre consacré aux investissements) en vigueur dès le mois d’avril.

Le Ceta est considéré comme un accord « mixte », c’est-à-dire recouvrant des compétences exclusives de l’Union et des compétences partagées avec les Etats membres. Pour le ratifier, chaque Etat membre devra recevoir l’assentiment des parlements nationaux et régionaux compétents – potentiellement, 38 assemblées parlementaires.

Dans plusieurs pays, les opposants au Ceta vont se mobiliser pour faire pression sur leurs élus. En Autriche, une pétition anti-Ceta ayant recueilli 562 000 signatures a été remise au Parlement. Aux Pays-Bas, des citoyens collectent des signatures pour obliger le gouvernement à tenir un référendum – le précédent, sur l’Ukraine, avait tourné à la confusion de La Haye.

Tandis que des manifestants exprimaient leur mécontentement à l’extérieur du bâtiment, une majorité de chrétiens-démocrates, de conservateurs, de libéraux et une partie des sociaux-démocrates approuvaient le traité que l’UE et le Canada ont négocié pendant six ans. Dès avril, la plupart des tarifs douaniers entre l’Europe et le Canada disparaîtront et les entreprises européennes auront accès au marché des services et aux marchés publics au Canada, et vice-versa.

Ses partisans soulignent que le CETA est un bon accord avec un partenaire qui partage nos valeurs. Le texte contient selon eux suffisamment de garanties pour le droit à réguler et les normes européennes en matière de santé, d’environnement et de droits sociaux. Le CETA envoie aussi un signal important maintenant que le président américain Donald Trump veut imprimer un cours plus protectionniste à l’économie.

Cet Investment Court System très controversé n’entrera pas encore en vigueur. Les parlements nationaux et régionaux doivent avant cela ratifier le traité, ce qui pourra encore prendre des années.

Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’adressera au Parlement européen jeudi midi.

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