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7 décembre 2021

JOURNAL IMPACT EUROPEAN

"NOUS SOMMES UN JOURNAL INDÉPENDANT"

LE NOMBRE D’EXPULSION LOCATIVES ATTEINT UN RECORD CETTE ANNÉE DE +24 %

G. MIHAI

Selon le communiqués de presse de la Fondation Abbé Pierre chaque année, les procédures d’expulsions sont en hausse.

Chaque année, les citoyens sont menacés d’expulsions effectives, avec le concours de la force publique, le nombre d’expulsions a fait un bond spectaculaire de 24 % en un an, pour atteindre 14 363 (contre 11 604 en 2014). Une hausse et un niveau inédits, alors que ces chiffres étaient relativement stables depuis dix ans.
Les expulsions réalisées avec le concours de la force publique ne sont qu’une minorité des expulsions, compte tenu du fait que de nombreux ménages partent « d’eux-mêmes » sans attendre les forces de l’ordre.
Les chiffres alarmants sont la conséquence de la hausse des loyers des années 2000, dans le parc privé mais aussi dans le parc social, et de la montée de la précarité depuis la crise.
Les problèmes se sont multipliés depuis 2014, avec la montée du chômage et le manque de logements dans tout le pays, où une partie de la population se trouve dans l’impasse pour être en mesure de payer les frais mensuels que ce soit du privé ou du social.
Ils signent aussi l’échec des politiques de prévention des expulsions qui n’ont pas su jusqu’ici enrayer cette tendance. Le début de la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), qui offre un répit aux ménages en difficulté, doit être pour tous les acteurs l’occasion de se remobiliser pour éviter ces drames humains qui viennent alimenter la grande exclusion.
Les expulsions ne sont pas une fatalité. Leur prévention peut réellement être améliorée, lorsque les acteurs sont investis et mettent en œuvre des dispositifs ingénieux, comme des aides à la quittance dès les premières difficultés ou des permanences associatives d’accompagnement juridique des ménages à chaque stade de la procédure. Autant de pratiques que le plan interministériel de prévention des expulsions, piloté par un pôle national, devra généraliser au plus vite.
Toujours est-il qu’en cas d’échec de ce type de mesures de prévention, en fin de procédure, il revient aux pouvoirs publics de refuser au maximum l’octroi de la force publique, jusqu’à ce qu’une solution de relogement digne soit trouvée pour le ménage, et d’indemniser les bailleurs dans cette attente. Cela doit déjà être appliqué pour les personnes vulnérables, et plus particulièrement celles reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), qui continuent pourtant, chaque année, à être expulsées par dizaines.

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